DESINSCRIPTION, PROLONGATION ET REINSCRIPTION

Désinscription de l'Ordre

Un candidat à la profession qui souhaite se désinscrire de l’Ordre doit transmettre le formulaire de désinscription des candidats [PDF].

Toute désinscription de l’Ordre entraîne les conséquences suivantes :

  • L’interdiction de faire usage du statut de candidat à la profession, de se présenter ou de s’afficher en tant que candidat à la profession (ex. : annuaires téléphoniques, Web et réseaux sociaux, cartes professionnelles et papeterie, etc.). Toute personne qui contrevient à cette interdiction est passible de poursuites pénales pour usurpation de titre si je continue à m’afficher ou à me présenter comme tel;
  • La perte des avantages obtenus à titre de CPA et qui découlent des ententes conclues par l’Ordre au bénéfice de ses membres et ses candidats (assurance invalidité temporaire, assurance médicaments, etc.).

Prolongation du délai pour répondre aux exigences du cheminement CPA

Si vous souhaitez demander une prolongation du délai de sept ans qui vous a été octroyé afin de remplir les exigences du cheminement visant l’obtention du titre de CPA, vous pouvez le faire dans les 6 mois qui précèdent la fin de ce délai, en vertu de l’article 8 des Modalités administratives relatives aux conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Les situations pouvant justifier l’autorisation d’une prolongation de délai sont les suivantes : 

  • Une incapacité totale d’étudier ou de travailler résultant d’un accident ou d’une maladie;
  • La poursuite d’études aux cycles supérieurs en vue d’obtenir l’un des diplômes visés par l’article 62 des modalités administratives;
  • Une circonstance hors de votre contrôle vous rendant incapable de travailler ou d’étudier pendant une période limitée;
  • Un congé parental;
  • Le fait d’agir à titre d’aidant naturel ou d’accompagner un proche en fin de vie.
Pour soumettre une demande de prolongation, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et nous l’envoyer par courriel à candidatCPA@cpaquebec.ca, accompagné de vos pièces justificatives. Afin que votre demande soit traitée, vous devrez ensuite payer dès sa réception, par chèque ou carte de crédit, la facture qui vous sera acheminée.

Nous vous recommandons également de mettre à jour toutes les informations contenues dans votre dossier en ligne en ce qui concerne votre cheminement et votre stage avant de soumettre votre demande, afin de nous permettre de savoir où vous en êtes dans votre cheminement.

Une fois les frais acquittés et votre dossier complet, ce dernier sera présenté au comité d’accès à la profession qui prendra une décision concernant votre demande en fonction de l’ensemble des renseignements transmis et cette décision vous sera communiquée dans les 60 à 75 jours ouvrables suivant la soumission de votre demande.

Notez que si vous devez réussir l’examen de français requis par l’Office québécois de la langue française pour accéder au titre de CPA, vous devez le faire à l’intérieur du délai initial qui vous a été octroyé. Aucun délai supplémentaire ne sera autorisé pour répondre à cette exigence.

 

RÉINSCRIPTION À L'ORDRE

Saviez-vous que depuis l'entrée en vigueur des plus récentes dispositions de la Charte de la langue française, l'Ordre doit communiquer uniquement en français avec les candidats à l’exercice de la profession? C'est pourquoi certaines pages de notre site sont accessibles en français seulement. Apprenez-en plus sur les obligations liées à la Charte pour l'Ordre, les CPA et les candidats à la profession >

Une personne qui a déjà été candidate à la profession et qui désire se réinscrire à l’Ordre doit :

  • remplir et signer le formulaire de réinscription des candidats [PDF];
  • payer la cotisation due lors de la désinscription* si elle n’a pas été acquittée et la cotisation pour l’année en cours*;
  • payer les frais de réinscription*;
  • considérer la possibilité qu’un certain nombre de mois de stage effectués pendant la période d’inactivité ne soit pas reconnu;
  • considérer la possibilité de devoir réussir un ou des cours de mise à jour.

* Attention : Ces sommes doivent être acquittées pour que la demande de réinscription soit complétée.

Le délai de traitement minimal est de 30 jours. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés pour effectuer l’analyse de votre dossier et déterminer les conditions auxquelles vous devrez satisfaire pour avoir l’autorisation de vous réinscrire.

Des questions?

Communiquez avec l’équipe de l’admission des candidats.
T. 514 288-3256 [2601]  1 800 363-4688
candidatCPA@cpaquebec.ca

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