Les principaux textes régissant l’OEC-CI

Les principaux textes régissant le bon fonctionnement de l’Ordre des Experts-comptables de Côte D’Ivoire sont les suivants :

- L’ordonnance n°2009-387 du 1er décembre 2009 organisant la profession d’Expert-comptable et Instituant l’ordre des Experts comptables ;

- Le décret n°2012-868 du 06 septembre 2012 portant application de l’ordonnance n°2009-387 du 1er décembre 2009 organisant la profession d’Expert-comptable et Instituant l’ordre des Experts comptables ;

- L’arrêté n°223 MPMEF/ CAB du 06 octobre 2014 portant agrément du code d’éthique et de déontologie des Experts-comptables de Côte D’Ivoire ;

- Arrêté n°224 du 06 octobre 2014 portant agrément du Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-comptables de Côte D’Ivoire ;

- Le Règlement n° 01/CM/2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans les pays membres de l'OHADA.