Demande de réinscription
Vous étiez membre de l'Ordre et vous désirez vous réinscrire? Veuillez remplir les formulaires suivants.
Sommes payables à l’Ordre
Si vous désirez vous réinscrire, vous devez payer :
- - les frais de réinscription;
- - la pleine cotisation due lors de votre retrait du tableau de l’Ordre;
- - la pleine cotisation pour l'année en cours;
- - la pleine prime d’assurance responsabilité professionnelle pour l’année de votre retrait du tableau de l’Ordre;
- - la pleine prime d’assurance responsabilité professionnelle pour l’année en cours;
- - toute somme due à l’Ordre dans le cadre d’une activité liée au contrôle de l’exercice de la profession ou de l'inscription annuelle;
- - tous frais adjugés contre vous par le conseil de discipline, le Tribunal des professions ou le conseil d'arbitrage des comptes;
- - toute amende vous ayant été imposée;
- - toute indemnité payée en votre nom par le Fonds d'indemnisation.
Le montant des frais à acquitter vous sera communiqué par l’Ordre. Pour être réinscrit au tableau de l’Ordre, ces frais doivent être acquittés en totalité.
Calcul des frais de réinscription
Le calcul des frais de réinscription est basé sur le nombre d’années financières écoulées depuis la date de votre retrait et la date de votre réinscription effective au tableau de l’Ordre. La fin d’année financière de l’Ordre est établie au 31 mars.
* En cas d’annulation de la demande de réinscription, la portion des frais de réinscription excédant au montant pourra être remboursée.
IMPORTANT – Ces sommes doivent avoir été préalablement acquittées pour que soit amorcée l’étude de votre demande de réinscription.
Preuves concernant la formation continue obligatoire
Si vous avez été radié pour non-respect du Règlement sur la formation continue obligatoire des Experts-Comptables, vous devez prouver que vous avez remédié à la situation qui a entraîné votre radiation. Les preuves fournies doivent concerner des activités de formation continue admissibles en vertu du règlement.
Pour de plus amples renseignements, consultez la page Déclaration des heures de formation.
Assurance de la responsabilité professionnelle
Tout membre doit souscrire au Fonds d’assurance de la responsabilité de Côte d'Ivoire et maintenir une couverture contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession en vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables.
Pour vous réinscrire au tableau de l’Ordre, vous devrez remplir la déclaration relative à l’assurance responsabilité professionnelle, la joindre à votre demande de réinscription et, le moment venu, acquitter le plein montant de la prime d’assurance. Le montant des frais à acquitter vous sera communiqué par l’Ordre.
Notez que votre contrat d’assurance responsabilité professionnelle ne prendra effet qu’à la date de votre réinscription au tableau de l’Ordre, bien que vous deviez acquitter la prime d’assurance avant la date de votre réinscription.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Assurance responsabilité professionnelle.
Délai de traitement
La réinscription n’est pas automatique. Un délai minimal de 30 à 60 jours peut être requis pour permettre aux services qui veillent à la protection du public d’étudier votre demande. À noter que le traitement des demandes de réinscription n'a pas d’interromption. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés pour effectuer l’analyse de votre dossier et s’assurer du respect de la réglementation. Une objection peut être invoquée pour un motif ayant trait à la conduite, à la compétence ou aux qualités requises pour exercer la profession. Une demande de réinscription qui a pour unique objectif la reprise du titre d'Experts-Comptables sans intention d’exercer suivra les mêmes étapes.
Si aucune objection n’est formulée, vous serez réinscrit au tableau de l’Ordre. L’utilisation du titre professionnel d'Experts-Comptables est autorisée seulement à compter de la date où l’Ordre approuve votre demande de réinscription.
Prenez note que si vous n’avez pas acquitté votre facture de réinscription dans un délai de trois mois suivant l’envoi de celle-ci, nous procéderons à la fermeture de votre demande de réinscription. Par conséquent, si vous désirez vous réinscrire après l’écoulement de ce délai, vous devrez nous faire parvenir une nouvelle demande de réinscription et remplir les formulaires à nouveau.
RÉINSCRIPTION EN VUE DE PURGER UNE RADIATION TEMPORAIRE DONT L’EXÉCUTION A ÉTÉ REPORTÉE PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Si le conseil de discipline vous a imposé une radiation temporaire dont l’exécution a été reportée au moment de votre réinscription au tableau de l’Ordre; votre demande sera rejetée jusqu’a expiration de la période de radiation temporaire imposée, vous devrez présenter une nouvelle demande de réinscription.
Questions ?
Pour toute question concernant le processus de réinscription, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au (+ 225) 27 20 21 14 59 - 27 20 22 55 49, ou par courriel à accueil@expertscomptables.ci.