Conformément au Code des professions et au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des CPA et les élections à son Conseil d’administration, c'est en juin qu'a lieu l'élection en vue de pourvoir les postes des administrateurs dont le mandat est échu et qui sont élus par l'une des sept régions représentées au Conseil d'administration de l'Ordre.
Le Conseil d’administration de l’Ordre compte 15 membres*, soit :
- 4 administrateurs nommés par l’Office des professions
- 11 administrateurs élus par les membres de l’Ordre exerçant au Québec
La durée des mandats des administrateurs élus est de 3 ans.
* Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration de l’Ordre compte alors 16 membres.
Diversité
L’Ordre souhaite assurer la plus juste représentativité de la diversité de ses membres au sein de son conseil d’administration et adhère aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion. Il encourage la parité entre les hommes et les femmes, ainsi qu’une représentativité de la diversité ethnoculturelle à l’instar de celle qui est reflétée dans la profession et au sein de la société québécoise.
Le Conseil doit comprendre au moins un administrateur âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection.
Rôle
Le Conseil d’administration veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les CPA et des règlements adoptés en vertu de ces deux lois.
Responsabilités
Compte tenu de l’importance des responsabilités qui lui sont dévolues, les personnes appelées à y siéger à titre d’administrateurs se doivent d’agir avec prudence et diligence, suivant le « principe de la gestion compétente ». Ce principe exige de l’administrateur qu’il fasse preuve de loyauté, de bonne foi et d’intégrité. Étant solidaire des décisions prises, il en est imputable et celles-ci peuvent même engager sa responsabilité. Il est donc primordial d’être bien préparé à chaque rencontre et de se tenir informé.
Outre la présence aux séances du Conseil d’administration, la participation à différents comités de l’Ordre est fortement encouragée. Le nombre d’heures à y consacrer peut varier en fonction des projets et des comités.
Rencontres
Le Conseil d’administration se réunit au moins six fois par année, sans compter les séances extraordinaires qui ont généralement lieu par conférence téléphonique. Selon le barème établi par l’Ordre, l’administrateur reçoit des jetons de présence et ses frais de déplacement lui sont remboursés. Il est également assujetti à un code d’éthique.
Profil de l’administrateur
Une matrice des compétences et des expériences professionnelles des administrateurs ainsi qu’un profil de compétences du président du Conseil ont été adoptés respectivement en novembre 2018 et en février 2019.
En tant que présidente des élections, la secrétaire de l’Ordre en assure le bon déroulement. Elle veille également au respect des règles de conduite applicables aux candidats.
Si le nombre de candidatures reçues à l’échéance, par région électorale, est supérieur à celui des sièges à pourvoir, les membres de cette région inscrits au tableau de l'Ordre le 19 avril recevront par courriel tous les renseignements nécessaires à l’élection.
Au terme de la période de mise en candidature, l’Ordre affiche sur cette page Web les communications adressées par les candidats à l'élection qui le désirent aux membres électeurs de leur région électorale, après s’être assuré que les messages suivent en tous points les règles concernant les communications électorales (article 18 du Règlement), c'est-à-dire :
- Respecter la mission de protection du public
- Être compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession
- Être empreints de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble
PROCESSUS ÉLECTORAL et dates importantes
- Mise en candidature : avril-mai
- Retrait d'une candidature : juin
- Scrutin électronique : juin
- Dépouillement du scrutin : au plus tard 10 jours suivant la date de clôture du scrutin
- Annonce des résultats : dans les jours suivant le dépouillement du scrutin
- Entrée en fonction : dès la séance du Conseil d’administration suivant l'assemblée générale annuelle
Mise en candidature
La prochaine période de mise en candidature à l’élection au Conseil de l'Ordre aura lieu en avril-mai 2024.
Vous trouverez ici toute l’information dont vous avez besoin si vous souhaitez présenter votre candidature aux élections du Conseil. Nous vous invitons également à consulter les documents de référence pour les candidats, notamment la matrice des compétences et des expériences professionnelles des administrateurs ainsi que le profil de compétences pour le président du Conseil.
Pour vous porter candidat aux élections, vous devez satisfaire aux critères suivants :
- être inscrit au tableau de l’Ordre et le demeurer durant toute la durée du processus électoral
- être domicilié au Québec
- avoir votre domicile professionnel* dans la région électorale où vous posez votre candidature
Vous n’êtes pas éligible à vous porter candidat aux élections si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes.
- Assumer personnellement ses dépenses électorales.
- S’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature.
- S’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire de l’Ordre.
- Donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire ou d’une personne désignée pour le remplacer.
-
Respecter les règles concernant les communications électorales (article 18 du Règlement), lesquelles doivent :
- Respecter la mission de protection du public
- Être compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession
- Être empreintes de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble
Un candidat qui ne respecte pas ces règles de conduite pourrait perdre son éligibilité pour l’élection en cours. Veuillez consulter l’article 17 du Règlement pour en savoir plus.
Pour l’exercice de leur droit de vote à l’élection des administrateurs, les membres ayant leur domicile professionnel à l’extérieur de Côte d'Ivoire sont réputés faire partie de la région électorale no 4 (Montréal) (article 22 al. 2 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des Experts-Comptable de Côte d'Ivoire et les élections à son Conseil d’administration).
Les membres ayant leur domicile professionnel dans une autre province ou un territoire canadien sont réputés faire partie de la région électorale no 7 (Outaouais/Abitibi-Témiscamingue/Nord-du-Québec) (article 22 al. 2 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des Experts-Comptable de Côte d'Ivoire et les élections à son Conseil d’administration).
Documents de référence pour les candidats et les électeurs
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration
- Matrice des compétences et des expériences professionnelles des administrateurs
- Profil de compétences pour le président du Conseil
- Politique relative à la gouvernance de l’Ordre des Experts-Comptable de Côte d'Ivoire
- Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
- Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
Des questions?
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